Réservation Location Trip Max co factory 2025

Prenez le temps de lire le contrat suivant téléchargeable en PDF et qui sera à nous rendre par email (scann) ou courrier postal.

CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL SPORTIF

Entre les soussignés :

SAS CANEM VICTORIA / DEVAAANT DOGSPORT
590 chemin de Montfort, 31660 Buzet-sur-Tarn – France
RCS Toulouse 904 233 665 – SIRET 90423366500010
Code NAF : 4776Z – TVA : FR74904233665
IBAN : FR76 1120 6200 0800 7846 3573 267
(ci-après désignée le Loueur)

Et :
Nom du locataire : ..................................................................
Adresse : ....................................................................................
Téléphone : ................................................................................
Email : .........................................................................................
(ci-après désigné le Locataire)

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le Loueur met à la disposition du Locataire, à titre onéreux, le matériel suivant :
1 Trottinette tout-terrain KOSTKA Trip Max Dog couleur TEAM.
(ci-après désigné le Matériel)

ARTICLE 2 – DURÉE DE LA LOCATION

La présente location est conclue pour une durée ferme de 11 mois, prenant effet à compter de la date de réception du matériel par le Locataire.

Le contrat est irrévocable sur cette période. À son terme, la location prendra automatiquement fin sauf accord écrit entre les parties pour renouvellement.

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES

• Frais de mise en service et de transport : 99 € TTC (à régler à la commande)
• Loyer mensuel : 69 € TTC, payable chaque mois par prélèvement ou virement
• Caution : 1 000 € TTC par chèque non encaissé, remis au Loueur par courrier à la signature du contrat

Ce chèque est conservé pendant toute la durée de la location et sera restitué ou détruit à la fin du contrat, sous réserve de la restitution du matériel en bon état.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETOUR

Le Matériel est livré à l’adresse indiquée par le Locataire.

À l’issue du contrat, le Locataire s'engage à retourner le matériel à ses frais à l’adresse suivante :
SAS CANEM VICTORIA / DEVAAANT DOGSPORT
590 chemin de Montfort – 31660 Buzet-sur-Tarn – France

Le matériel devra être retourné propre, complet et en bon état d’usage.
En cas de dégradation ou de non-restitution, le Loueur se réserve le droit d'encaisser tout ou partie de la caution.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU MATÉRIEL

• Utiliser le matériel de manière prudente et conforme à sa destination
• Ne pas le prêter, sous-louer ni le modifier
• Entretenir régulièrement le matériel
• Informer immédiatement le Loueur de tout incident ou dommage important

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET DÉGRADATIONS

Le Locataire est responsable du matériel dès sa livraison et pendant toute la durée du contrat.
En cas de vol, perte, ou dégradation anormale (usure de la plateforme, rayures et frottement sont normales), le Loueur pourra encaisser la caution pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

La valeur de remplacement du matériel neuf est fixée à 1 169 € TTC.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre au Tribunal de Commerce de Toulouse.

Fait à .......................................... le ................