Exemple de convention interne de mise à disposition d’une canitrottinette
La présente convention est établie entre :
L’association :
Nom du club : _______________________________
Adresse : _________________________________
Représentée par : ___________________________
Fonction : _________________________________
Et le dépositaire :
Nom / Prénom : _____________________________
Fonction au sein du club : ___________________
Adresse : _________________________________
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition, de stockage et d’utilisation d’une canitrottinette appartenant au club, confiée temporairement au dépositaire désigné ci-dessus.
Article 2 – Description du matériel
- Type : Canitrottinette tout-terrain / Dogscooter
- Marque / modèle : _______________________
- Numéro de série (si applicable) : __________
- Propriétaire : le club
Article 3 – Durée de mise à disposition
La canitrottinette est confiée au dépositaire à compter du : ____ / ____ / ______ pour une durée indéterminée.
La mise à disposition pourra être interrompue à tout moment à la demande du club.
Article 4 – Conditions de stockage
Le dépositaire s’engage à :
- stocker la canitrottinette dans un lieu sécurisé,
- éviter tout stockage extérieur non protégé,
- utiliser un antivol lorsque nécessaire.
Article 5 – Conditions d’utilisation
La canitrottinette est destinée exclusivement :
- aux activités du club,
- aux entraînements encadrés,
- aux actions pédagogiques et de promotion du club.
Toute utilisation personnelle hors cadre associatif est interdite, sauf autorisation expresse du comité.
Article 6 – Responsabilités et assurances
La canitrottinette est couverte par l’assurance responsabilité civile du club dans le cadre des activités associatives déclarées.
Le dépositaire engage sa responsabilité civile personnelle en cas :
- de négligence manifeste (stockage non sécurisé, usage non conforme),
- de non-respect des règles définies dans la présente convention.
Article 7 – Usure et entretien
L’usure normale liée à l’utilisation (plaquettes de frein, chambres à air, pneus) est considérée comme normale et relève de la gestion du club.
Le dépositaire s’engage à :
- signaler toute anomalie ou casse,
- ne pas effectuer de modification sans accord du club.
Article 8 – Restitution du matériel
En cas de fin de fonction, de demande du club ou de dissolution de l’association, la canitrottinette devra être restituée dans un état conforme à une utilisation normale.
Article 9 – Acceptation
La signature de la présente convention vaut acceptation pleine et entière des conditions définies ci-dessus.
Fait à ________________________, le ____ / ____ / ______
Pour le club
Nom : ___________________
Signature : | Le dépositaire
Nom : ___________________
Signature : |
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